Obtenir l'EIN de ta LLC sans numéro de sécurité sociale : SS-4, téléphone, fax

Ta LLC est enregistrée. Bonne nouvelle, mais elle ne sert encore à rien. Sans EIN, pas de compte bancaire pro, pas de Stripe, pas de déclaration à l'IRS. L'EIN (Employer Identification Number) est le numéro fiscal fédéral de ta société. C'est la pièce qui débloque tout le reste.

Le problème : l'outil en ligne de l'IRS est réservé aux entreprises dont le lieu principal d'activité est aux États-Unis. Si tu vis en France, en Belgique, au Maroc ou à Tbilissi, tu n'y as pas accès. Et tu n'as ni SSN ni ITIN. Ce n'est pas bloquant. Les instructions officielles du formulaire SS-4 (révision 12-2025) prévoient exactement ton cas. On les reprend ici, sans légende urbaine.

Si tu n'as pas encore créé ta structure, commence par créer ta LLC aux USA en tant que non-résident. L'EIN se demande après l'enregistrement par l'État, pas avant : le nom exact de la LLC doit figurer sur le formulaire.

Ce qu'il te faut avant de commencer

• •Les Articles of Organization enregistrés par l'État (pour reprendre le nom légal exact, au caractère près).
• •Le nom complet du « responsible party » : la personne physique qui possède ou contrôle réellement la LLC. Pour une LLC à associé unique, c'est toi.
• •Une adresse postale où l'IRS peut t'écrire. Elle peut être à l'étranger : l'IRS demande alors ville, province, code postal et pays écrit en entier.
• •Un numéro de fax si tu passes par le fax (un service de fax en ligne suffit).
• •La date de création et une description précise de l'activité.

Le formulaire SS-4 ligne par ligne pour une LLC à associé unique étrangère

Voici les lignes qui comptent pour une LLC détenue à 100 % par une personne qui n'est pas résidente américaine. Tout vient des instructions IRS du SS-4.

• •Ligne 1 : le nom légal, exactement comme sur les Articles of Organization. Pas d'abréviation, pas de variante.
• •Ligne 2 : le nom commercial (DBA), seulement s'il est différent du nom légal. Sinon, vide.
• •Lignes 4a-4b : l'adresse postale. Une adresse étrangère est acceptée, pays écrit en toutes lettres.
• •Lignes 5a-5b : l'adresse physique, seulement si elle diffère de l'adresse postale. Jamais de boîte postale.
• •Ligne 6 : le comté et l'État du lieu physique principal de l'entité.
• •Ligne 7a : le responsible party, obligatoirement une personne physique (jamais une société, sauf entité publique).
• •Ligne 7b : si le responsible party n'a pas de SSN ou d'ITIN et ne peut pas en obtenir, l'IRS demande d'écrire « foreign » ou « N/A ». Le champ ne doit pas rester vide.
• •Lignes 8a-8c : oui, c'est une LLC ; nombre de membres = 1. Par défaut, une LLC à associé unique est « disregarded » (transparente) pour l'IRS.
• •Ligne 9a : coche « Other » et écris « Foreign-owned U.S. disregarded entity-Form 5472 ». C'est la formulation exacte des instructions pour une entité transparente détenue par une personne étrangère.
• •Ligne 10 : une seule case. Pour une création, la case prévue est « Started new business ». « Banking purpose » vise les demandes faites uniquement pour un usage bancaire.
• •Ligne 11 : la date de démarrage de l'activité. Ligne 12 : le dernier mois de l'exercice (en général décembre).
• •Ligne 13 : nombre d'employés prévus sur 12 mois, zéro inclus. Sans employé, tu sautes la ligne 14 et tu écris « N/A » en ligne 15.
• •Lignes 16 et 17 : l'activité principale (case « Other » si rien ne colle) puis une description plus précise. La ligne 17 est obligatoire.
• •Ligne 18 : as-tu déjà reçu un EIN pour cette entité ? Réponds honnêtement. C'est là que se jouent les doublons.

Le texte de la ligne 9a n'est pas décoratif. Il annonce à l'IRS que ta LLC devra déposer chaque année le formulaire 5472 avec une déclaration 1120 « pro forma ». Tu le découvriras de toute façon. Autant le savoir dès la demande d'EIN.

Quatorze lignes, des formulations exactes à reprendre au mot près, et une seule erreur qui peut coûter des semaines : c'est l'étape où beaucoup de non-résidents préfèrent déléguer. Chez Openshore, le SS-4 est préparé à partir des informations de ton dossier et envoyé à l'IRS pour toi, avec le même nom légal que sur tes Articles of Organization.

Voie 1 : le téléphone, réservé aux demandeurs internationaux

C'est la voie la plus rapide quand elle aboutit. L'IRS indique que les demandeurs sans établissement aux États-Unis peuvent appeler le 267-941-1099. Ce n'est pas un numéro gratuit. La ligne est ouverte du lundi au vendredi, de 6 h à 23 h, heure de l'Est (soit en général de midi à 5 h du matin à Paris).

La personne qui appelle doit être autorisée à recevoir l'EIN et capable de répondre aux questions du SS-4. Concrètement : toi, le responsible party, ou un tiers désigné en bonne et due forme (voir plus bas). Prépare ton SS-4 rempli devant toi. L'agent le parcourt avec toi ligne par ligne et te communique l'EIN pendant l'appel s'il n'y a pas de problème.

Ce que les instructions ne disent pas mais que tu dois prévoir : l'attente peut être longue, et un appel depuis l'étranger coûte cher. Utilise une ligne qui tient la durée. Note le nom ou l'identifiant de l'agent et l'heure de l'appel.

Voie 2 : le fax, environ 4 jours ouvrés

Sans établissement aux États-Unis, tu faxes le SS-4 au 304-707-9471 depuis l'étranger (855-215-1627 depuis les États-Unis). Le service Fax-TIN fonctionne 24 h sur 24. Si tu indiques un numéro de fax de retour, l'IRS dit renvoyer l'EIN par fax « généralement sous 4 jours ouvrés ».

C'est la voie la plus prévisible. Pas d'attente au téléphone, une trace écrite de l'envoi (garde le rapport de transmission), et le retour arrive sur une feuille de l'IRS qui porte ton EIN.

La signature : depuis le 13 mars 2000, l'IRS applique une dispense de signature sur le SS-4. Son manuel interne (IRM 21.7.13.3.2.10, mis à jour le 21/11/2025) demande à ses agents de ne pas exiger de signature, sauf quand elle est nécessaire pour autoriser un tiers (le Third Party Designee). Dans ce cas, la signature doit être manuscrite : une signature électronique n'est pas acceptée.

Voie 3 : le courrier, environ 4 semaines

Tu peux poster le SS-4 à : Internal Revenue Service, Attn: EIN International Operation, Cincinnati, OH 45999. L'IRS annonce environ 4 semaines. Ajoute le temps d'acheminement international dans les deux sens. C'est la voie de dernier recours, sauf si rien ne presse.

Third Party Designee : quand quelqu'un s'en occupe pour toi

La section « Third Party Designee » en bas du SS-4 permet d'autoriser une personne (un prestataire, un comptable) à recevoir l'EIN et à répondre aux questions de l'IRS à ta place. Trois règles à connaître :

• •L'autorisation n'est valable que si la zone de signature est remplie, et la signature doit être manuscrite.
• •L'autorité du tiers s'arrête dès que l'EIN est attribué et communiqué. Ce n'est pas une procuration fiscale permanente.
• •Si l'adresse ou le téléphone du tiers est le même que celui du demandeur, la demande doit partir par fax ou par courrier, pas par téléphone.

CP 575, 147C : quelle lettre prouve ton EIN ?

Le CP 575 est l'avis d'attribution de l'EIN envoyé par l'IRS. Quand un tiers désigné a fait la demande, l'avis est quand même envoyé par courrier au demandeur. Si tu passes par le fax, tu reçois d'abord la feuille de retour avec ton numéro. L'IRS ne publie pas de délai d'arrivée du CP 575 papier à une adresse étrangère : prévois une marge selon ton pays.

La lettre 147C (« EIN Previously Assigned ») est une confirmation d'un EIN déjà attribué. Elle se demande à la Business & Specialty Tax Line de l'IRS, au 800-829-4933, du lundi au vendredi de 7 h à 19 h, heure locale américaine. L'IRS vérifie ton identité avant de répondre. Selon son manuel interne, la 147C peut être faxée au contribuable s'il le demande. Attention : le 267-941-1099 sert à demander un nouvel EIN, pas à retrouver un EIN perdu.

Pourquoi ça compte : la banque te demandera l'un de ces documents. Mercury, par exemple, accepte le CP 575, la 147C, ou le SS-4 dans sa version renvoyée par l'IRS (pas ta demande seule). On en parle dans le guide pour ouvrir un compte bancaire pour ta LLC sans vivre aux USA.

Les erreurs qui coûtent des semaines

• •Demander deux fois. L'IRS demande de n'utiliser qu'une seule méthode par entité, justement pour éviter qu'une même LLC reçoive deux EIN. Tu as faxé il y a 3 jours et tu n'as rien ? N'envoie pas un deuxième SS-4 le lendemain : un doublon est ensuite long à faire annuler.
• •Oublier la limite d'un EIN par jour. L'IRS n'attribue qu'un EIN par responsible party et par jour, toutes méthodes confondues. Deux LLC ? Deux jours.
• •Un nom qui ne correspond pas. Si la ligne 1 diffère des Articles of Organization, la banque bloquera plus tard sur l'écart entre la lettre EIN et les statuts.
• •Laisser la ligne 7b vide. Écris « foreign » ou « N/A ».
• •Cocher plusieurs cases en ligne 10. Une seule est acceptée.
• •Mettre une boîte postale en lignes 5a-5b.
• •Remplir la section Third Party Designee sans signature manuscrite. L'autorisation est alors sans valeur et l'IRS ne parlera pas à ton tiers.
• •Utiliser une vieille version du SS-4. Télécharge la version en cours sur irs.gov.

Aucune de ces erreurs n'est rare, et aucune ne se voit avant que l'IRS ou la banque ne la renvoie. C'est tout l'intérêt de confier la demande à une équipe qui la fait tous les jours : un seul envoi, un formulaire cohérent avec tes statuts, et un suivi jusqu'à la lettre EIN. C'est ce que fait l'accompagnement LLC US d'Openshore.

Ce qu'Openshore fait pour toi à cette étape

L'EIN est l'étape où les dossiers de non-résidents se perdent le plus souvent : ligne téléphonique saturée, fax sans réponse, doublon à faire annuler. Avec Openshore, tu n'as pas à gérer ça :

• •La demande d'EIN est préparée à partir de ton dossier et envoyée à l'IRS pour toi. Le délai dépend de l'IRS et n'est jamais garanti, mais tu n'envoies pas de doublon par erreur.
• •La lettre EIN arrive dans ton espace client, à côté de tes Articles of Organization et de ton Certificate of Good Standing, et tu reçois un e-mail à chaque étape franchie.
• •En amont, la LLC elle-même : création au Wyoming (Delaware, Floride ou Nouveau-Mexique possibles selon ton projet), dépôt des statuts, registered agent et adresse américaine pour les documents de ta société.
• •En aval, l'option banque pro Mercury ou Airwallex : ton dossier est préparé dès que l'EIN est obtenu, avec un tutoriel pas à pas dans ton espace client.
• •Un guide pas à pas du Form 5472 annoncé dès la ligne 9a, et des rappels avant l'échéance (Openshore ne dépose pas le 5472 à ta place).
• •Des interlocuteurs francophones, un appel au départ pour vérifier que la LLC correspond à ton besoin, et une garantie écrite au contrat : ta LLC est créée, sinon tu es intégralement remboursé.

Et après l'EIN ?

Avec l'EIN et tes Articles, tu peux demander un compte pro. Tu dois aussi noter tes échéances : déclaration annuelle à l'IRS, rapport annuel de l'État. Si ta LLC est au Wyoming, tout est détaillé dans LLC au Wyoming : avantages, coûts et obligations chaque année.

Un EIN ne change rien à ta situation fiscale personnelle. Si tu es résident fiscal français, lis LLC américaine et résident fiscal français avant de facturer quoi que ce soit.

Tu ne veux pas gérer le SS-4, le fax et le suivi toi-même ? Découvre l'accompagnement LLC US d'Openshore.